Déclaration de confidentialité

Page mise à jour : 24 mai 2018

 

1. Introduction

Nous prenons des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services. Nous apprécions la confiance que vous nous faites et nous préserverons votre vie privée et votre confiance. La présente déclaration de protection de la vie privée concerne notre utilisation de vos données personnelles. Chaque fois que nous recevons des données personnelles, nous avons l’obligation de les utiliser en respectant la législation relative à la protection des données. Veuillez lire ce document dans son intégralité afin de prendre connaissance de la façon dont nous recueillons, utilisons, enregistrons et partageons vos données, lorsque vous utilisez nos produits/services, et/ou nos sites web, applications et autres services, comme les promotions en ligne, les actions, les événements et concours, ou lorsque vous nous contactez d’une manière ou d'une autre.

 

Essent Belgium S.A. (ci-dessous : Essent Belgium) possède plusieurs sites web qui partagent tous cette déclaration commune de protection de la vie privée. Nos sites web contiennent éventuellement des hyperliens vers des sites web gérés par des tierces parties. Ces sites web de tierces parties utiliseront chacun leur propre déclaration de protection de la vie privée. Nous vous demandons de passer en revue ces déclarations, car nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne la politique de protection de la vie privée de tels sites web; vous les utilisez donc sous votre propre responsabilité.

 

2. Qui est Essent Belgium ?

Essent Belgium est un fournisseur de services liés à l’énergie sur le marché belge. L’entreprise fait partie du groupe innogy, une des entreprises énergétiques durables les plus importantes d’Europe. Le siège central est situé à Kontich (Anvers). Essent Belgium prône l’optimisme sur un marché sans cesse changeant : chaque jour, 170 collaborateurs enthousiastes s’attachent à proposer des solutions de petite et grande ampleur, qui améliorent le confort de vie de nos 500.000 clients.

 

2.1. Notre mission

Nous osons prendre des initiatives qui sont nécessaires pour garantir aussi l’avenir de l’énergie dans le futur. Grâce à notre expertise, nous faisons prendre conscience au public des possibilités et défis qu’offre le marché de l’énergie. Nous sommes donc une source d'inspiration et nous invitons nos collaborateurs, nos clients et les pouvoirs publics à participer à des solutions innovantes. Car l’énergie nous appartient à tous !

 

3. Quelles sont les informations qu’Essent Belgium recueille à mon sujet ?

Lorsque vous participez, que vous accédez ou que vous vous connectez à nos services, activités ou à notre contenu en ligne, comme les bulletins d’information, concours, notifications web et mobiles, ou lorsque vous créez un compte et utilisez à cette occasion le système d’enregistrement en ligne d’Essent Belgium, il se peut que nous recevions des données personnelles à votre sujet. Celles-ci comprennent votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone (mobile), votre sexe, votre date de naissance, des factures, un historique de crédits, des données de comptes bancaires, des données de réseau, des résultats de mesures.

 

Veuillez noter que nous pouvons également recueillir des données personnelles supplémentaires. Dans certains cas, nous recueillons des données personnelles sensibles, par exemple, des données relatives au tarif social, ou en vue de vous offrir un meilleur service (par exemple, en enregistrant des conversations téléphoniques à des fins de formation).

 

Nous recueillons en outre des informations sur votre utilisation de nos Apps mobiles, de nos sites web, ou d’autres contenus en ligne d’Essent Belgium. Ceci comprend la tenue à jour de caractéristiques d’identification en ligne uniques comme les adresses IP. Il s’agit de numéros qui permettent d’identifier un ordinateur ou un autre appareil en réseau spécifique sur l’internet. D’autres informations que nous recueillons en ligne comprennent les préférences publicitaires, les ID d’utilisateurs et les ID d’appareils.

 

4. Comment Essent Belgium utilise-t-elle mes données personnelles ?

Nous utilisons vos données à différentes fins, que nous détaillons ci-dessous. Nous allons vous informer de l’objectif poursuivi avant de collecter vos données. Vous n’êtes en principe en aucune façon obligé(e) de partager vos données avec nous. Cependant, le partage de données personnelles est nécessaire lorsque vous souhaitez conclure un contrat avec nous, et ensuite lors de l’exécution de ce contrat.

 

Nous recueillons vos données aux fins suivantes :

 

4.1. Facturation et administration des factures

Nous, ou nos prestataires de services, traitons vos données personnelles pour remplir le contrat que vous avez conclu avec nous. Ceci comprend, mais sans s’y limiter, l’établissement et l’envoi de factures, et, si nécessaire, de rappels, ainsi que toute communication avec vous au sujet du contrat. Pour exécuter votre contrat, ou pour calculer votre consommation, préparer des factures, traiter des paiements et envoyer des lettres, nous partageons également des informations avec des tierces parties (par exemple, des gestionnaires de points de mesure et de réseau, des services d'impression, des détaillants en énergie, des entreprises de recouvrement). La base juridique des traitements cités ci-dessus est la conclusion ou l’exécution de votre contrat avec nous.

 

4.2. Demande de traitement et de services d’assistance

Lorsque vous nous adressez une demande et que vous partagez vos coordonnées avec nous dans ce but, nous utilisons vos données pour répondre à votre demande en vous contactant. Ceci comprend également la collecte de données par contact en ligne, par exemple par chat. En ce qui concerne les clients existants et les mesures précontractuelles prises à la demande de clients potentiels, la base juridique du traitement est la préparation ou l’exécution de votre contrat. Pour les autres questions de clients potentiels, nous avons un intérêt légitime à vous répondre.

 

4.3. Messages de service

Nous utilisons vos données pour envoyer des messages de service. Vous recevez éventuellement des messages de service lorsque nous ne sommes temporairement pas accessibles par téléphone, dans le cas de complications de réseau, lorsque vous n’avez pas payé une facture à temps, et dans d’autres cas de ce genre. Ces messages sont nécessaires à une bonne exécution de votre contrat.

 

4.4. Communications de marketing au sujet des produits/services d’Essent Belgium

Nous utilisons vos données personnelles pour l’envoi de communications promotionnelles et de marketing au sujet de produits et services similaires d’Essent Belgium (par exemple, la production d’énergie, la fourniture d’énergie, l’efficacité énergétique, l’e-mobilité, et d’autres services liés à l’énergie). Si vous êtes un client existant ou un ancien client, nous pouvons utiliser vos données dans ce but sur la base de notre intérêt légitime. L’intérêt commercial d’Essent Belgium consiste à offrir des produits et services conçus sur mesure et à les améliorer. Cependant, lorsque votre autorisation est requise, nous ne traiterons pas vos données personnelles pour ces usages avant que vous n’ayez donné votre accord. Vous pouvez à tout moment vous déconnecter des communications de marketing. En ce qui concerne la communication par courrier électronique, ceci signifie que vous pouvez vous déconnecter via le lien de déconnexion figurant dans l’e-mail ou via le menu des préférences.

 

4.5. Communications de marketing au sujet des produits/services de tierces parties

Nous pouvons éventuellement vous proposer des produits et services ciblés de tierces parties, dont nous sommes convaincus qu’ils présentent un intérêt pour vous. Les tierces parties peuvent être catégorisées en entreprises d’énergie solaire, entreprises d’isolation, de production d’énergie, entreprises de stockage ou de transfert, cabinets de conseil ou assureurs (en énergie) et organisations financières. Votre accord est requis pour pouvoir vous proposer ces communications de marketing. Le partage de vos données avec des tierces parties n’a lieu également que si vous avez donné votre accord.

 

4.6. Étude de marché

À des fins de qualité, nous partageons également des données de nos clients avec des bureaux de sondage d’opinion et d’études de marché pour leur permettre de réaliser des enquêtes pour notre compte. Nous y avons un intérêt légitime. Les enquêtes nous aident à comprendre la transparence et la qualité de nos produits, services et communications, et elles nous aident à les adapter et à les concevoir en fonction des besoins de nos clients.

 

4.7. Analyse des données

En vue d’une analyse des données, nous combinons vos données personnelles, y compris les données recueillies en relation avec les achats ou l’utilisation de nos différents produits et services, avec des données démographiques sociales publiquement disponibles. Sur la base de toutes ces données, nous établissons un profil pour vous proposer des offres personnalisées spécifiques. Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime en vue d’offrir des produits conçus sur mesure et d’améliorer nos produits et services.

 

4.8. Évaluation du crédit

Nous sommes autorisés à obtenir une évaluation du crédit. En liaison avec de nouveaux contrats et le renouvellement de contrats existants, nous partageons votre nom, votre adresse et votre date de naissance avec une agence de notation de crédit et/ou une banque de données. Si l’évaluation du crédit est négative, nous vous donnons la possibilité de payer une garantie, ou, si souhaité, les deux parties peuvent refuser de conclure le contrat. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, qui consiste à contrôler votre solvabilité afin de réduire le risque de défaut de paiement.

 

4.9. Surveillance de la qualité et formation

Des enregistrements de conversations sont réalisés à des fins de surveillance de la qualité et de formation. Notre intérêt légitime est d’utiliser ces données pour améliorer la qualité de nos prestations de services.

 

4.10. Analyse du site web/optimisation du site web

Sur nos sites web, nous utilisons des cookies et des technologies associées à des fins fonctionnelles, analytiques et publicitaires. Vous pouvez trouver de plus amples informations à ce sujet dans la section Cookie du présent document.

 

4.11. Obligations légales

La loi nous oblige à traiter vos données personnelles pour des usages légaux, y compris les obligations de compte rendu, la gestion des plaintes officielles (comme via le Service de Médiation de l’Énergie), et l’application du tarif social pour le gaz et/ou l’électricité.

 

5. Comment Essent Belgium obtient-elle mes données personnelles ?

Nous recevons vos données personnelles directement de vous via le contrat conclu avec nous, via des campagnes en ligne, le service à la clientèle, etc. Dans certains cas, nous ne recevons pas toutes les données directement de vous, mais nous utilisons différentes sources officielles (pages blanches), ou d’autres sources comme les courtiers de données (Bisnode, MCLS, Infobel).

 

6. Essent Belgium va-t-elle partager mes données avec d’autres parties ?

Nous allons conserver vos données dans notre entreprise, sauf si une divulgation est nécessaire ou bien de la façon décrite dans la présente section. Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tierces parties qui nous fournissent des services ou qui font partie du groupe innogy. Nous partageons des données avec des tierces parties qui nous fournissent des services de facturation, des services d’adresses, des services à la clientèle, et aussi avec des auditeurs, des agences de notation de crédit, des bureaux d’études de marché, des entreprises de marketing et du secteur des médias, des prestataires de services IT, des cabinets de conseil et des partenaires commerciaux. Dans certaines circonstances, nous sommes obligés de partager vos données sur la base d’une demande en bonne et due forme des autorités ou sur la base d’une obligation légale ou réglementaire.

 

7. Les données sont-elles transmises en dehors de l’UE/EEE ?

Afin de fournir des prestations de services de bonne qualité, nous confions certains services à des prestataires de services établis à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE/EEE (Espace économique européen). Nous avons mis en œuvre une politique de protection des données très détaillée et nous ne partagerons vos données avec des fournisseurs extérieurs à l’UE/EEE que s’ils ont signé une convention de sous-traitant et s’ils peuvent garantir leur protection sur la base d’une résolution adéquate de la Commission européenne (p.ex. UE/US Privacy Shield Framework), ou sur la base d’EU Model Contract Clauses convenues avec nous. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, envoyez votre demande à l’adresse dpo@essent.be.

 

8. Pendant combien de temps Essent Belgium conserve-t-elle mes données ?

Nous conservons vos données conformément aux délais de conservation fixés par la loi. Ces données comprennent des données de facturation, des données de mesure (à des fins de correction), et des revendications juridiques. Nous conservons les enregistrements de conversations pendant le délai de conservation fixé par la loi. Si la loi ne prescrit pas de délai de conservation spécifique, nous déterminons le délai sur la base de l’objectif fixé pour le traitement des données en fonction des délais de conservations ou les délais de conservation généralement acceptés compte tenu des habitudes ou les directives du régulateur et, le cas échéant, sur la base de votre accord.

 

9. Mes données sont-elles en sécurité ?

Chez Essent Belgium, nous nous sommes focalisés sur la mise en œuvre d’applications informatiques de bonne qualité développées pour protéger votre vie privée et vos données personnelles. Nous recourons à des mesures techniques généralement acceptées et nous avons une politique de protection qui protège de façon appropriée les données personnelles dans nos systèmes. Les systèmes sont protégés de façon appropriée contre l’accès non autorisé, l’utilisation ou la divulgation illicite, les modifications non autorisées et la destruction injustifiée, ou la perte involontaire. En tant que client, vous pouvez garantir la protection de vos données en sélectionnant soigneusement votre mot de passe, en le protégeant, et en limitant l’accès à votre ordinateur, appareil et navigateur en le déconnectant lorsque vous avez terminé votre session d’utilisateur.

 

10. Puis-je modifier mon autorisation ?

Lorsque nous proposons certains services, nous avons parfois besoin de votre autorisation. Par exemple, il peut s'agir de services qui vous offrent des avantages supplémentaires, tels que des offres personnalisées ou des offres de produits tiers. Si vous n'êtes plus intéressé(e) par ces services, vous pouvez modifier ou retirer votre autorisation à tout moment. Les actions précédentes qui ont eu lieu pendant la période d'autorisation resteront valables.

 

11. Vos droits

Selon la législation relative à la protection des données, vous avez, dans les conditions prévues dans la loi, le droit de consulter, de rectifier, de faire effacer les données, de limiter leur traitement, leur transmissibilité, et vous avez un droit d’opposition. Si vous souhaitez exercer vos droits selon les AVG, complétez le formulaire. Si vous fournissez l’identification demandée, votre demande sera traitée conformément à la législation. Vous avez le droit de contacter l’Autorité de protection des données dans le cas de plaintes au sujet du traitement de vos données personnelles, et lorsque vous êtes convaincu(e) qu’un tel traitement est en infraction avec la loi. Nous vous encourageons à vous adresser d’abord à nous pour trouver une solution.

 

12. Liste des sites web

 

13. Cookies

Essent.be émet des cookies lorsque vous utilisez nos sites web ou l'un de nos services. Ce sont des fichiers texte (temporaires) qui veillent à ce que vous ne deviez pas entrer les mêmes informations chaque fois que vous revenez sur le site web. De plus, ils nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web et comment nous pouvons l'améliorer. Retrouvez plus d'infos sur les cookies ici.

 

14. Modification de la déclaration

La présente déclaration de protection de la vie privée est mise à jour de temps en temps; l’idéal est donc que vous la consultiez lorsque vous partagez des données personnelles avec Essent Belgium. La date des modifications les plus récentes figure sur cette page. Si des modifications importantes sont apportées à ce document, modifications qui ont par exemple trait à la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous prévoyons une notification plus marquante, comme une notification par e-mail.

 

15. Comment puis-je contacter Essent Belgium au sujet de cette déclaration de protection de la vie privée ?

Si vous avez des questions ou des remarques relatives à la présente déclaration de protection de la vie privée, veuillez contacter Essent Belgium S.A., à l’attention de DPO, Veldkant 7, 2550 Kontich, +32 78 15 79 79. Ou contactez-nous via dpo@essent.be avec la mention ‘Data Protection’.

 

Avez-vous une question qui ne concerne pas notre politique de confidentialité ? Veuillez alors contacter notre service clientèle via le formulaire de contact.

N’hésitez pas à nous contacter