Conditions générales

Les conditions générales

 

Les conditions générales ci-dessous sont d’application pour les consommateurs et les entreprises dont la consommation annuelle ne dépasse pas 50 MWh pour l'électricité ni 100 MWh pour le gaz pour l'ensemble des points d'accès au réseau de transmission/transport et/ou de distribution.

 

Conditions générales (201807)     (version allemande: Allgemeine Geschäftsbedingungen (201807))

 

Les conditions générales ci-dessous sont d’application pour les entreprises dont la consommation annuelle dépasse 50 MWh pour l'électricité et 100 MWh pour le gaz pour l'ensemble des points d'accès au réseau de transmission/transport et/ou de distribution.

 

Conditions générales (20180629)

 

 

 

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