En tant qu'entrepreneur indépendant, vous pouvez facturer (une partie) des coûts énergétiques de votre domicile privé à votre société. Dans certaines situations, vous faites une bonne affaire. Dans d'autres cas, cela vous coûtera finalement plus cher que de payer toute votre facture d'énergie en tant que personne privée. Nous avons cherché des réponses pour vous.

L'électricité comme coût d'exploitation

Les autorités fiscales déterminent si les coûts énergétiques sont acceptés ou non comme coûts d'exploitation. La charge de la preuve vous incombe. C'est généralement évident pour les professions libérales disposant d'un cabinet à domicile ou pour les indépendants qui exercent leur activité à la maison. Au moins une partie du gaz et de l'électricité consommés sert à générer des revenus pour l'entreprise. L'ampleur de cette partie est sujette à discussion.

Si votre espace de travail occupe 20 % de la superficie totale, il est logique que 20 % des coûts énergétiques soient couverts par votre société. Mais si vous êtes célibataire, par exemple, vous pouvez déclarer que votre consommation privée ne représente que 40 %, et que 60 % des coûts énergétiques totaux sont supportés par votre entreprise. La même discussion s'applique si vous voulez inclure une partie du loyer ou louer une partie de votre logement à votre société.

Avantage de toute nature

Le paiement du gaz et de l'électricité par votre société est considéré comme un avantage de toute nature (ATN) sur lequel votre société paie des impôts. Afin d'éviter les discussions, les autorités fiscales ont fixé un montant forfaitaire pour la plupart des ATN. Il ne devient avantageux de facturer une partie de votre facture de gaz et d'électricité à votre société que si ces coûts dépassent le montant forfaitaire fixé. Si votre coût énergétique total est inférieur au montant forfaitaire, il vaut mieux le payer en privé.

Est-il donc judicieux de faire payer vos factures d'énergie par votre société ?

L'intérêt de la facturation des coûts énergétiques dans votre situation dépend de plusieurs facteurs. Il est préférable de demander conseil à votre comptable ou expert-comptable. Il peut mettre en balance tous les scénarios possibles et trouver la meilleure solution pour vous. Gardez également à l'esprit que vous ne pouvez inclure les factures d'énergie d'une année donnée que dans votre déclaration d'impôts de cette même année. Assurez-vous de les remettre à temps à votre comptable.