Glossaire
Coûts d'énergie verte et Coûts de cogénération
Via les systèmes des certificats verts et des certificats de cogénération, votre fournisseur contribue au développement de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables et de cogénération. Le surcoût de cette obligation est comptabilisé dans le prix de l'énergie, et plus spécialement sous les composants intitulés "Coûts d'énergie verte" et "Coûts de cogénération".
Cotisation sur l'énergie
La cotisation sur l'énergie est un impôt indirect (accise) concernant la mise à la consommation ou l'utilisation de gaz naturel et d'électricité.
Cotisation fédérale électricité
La cotisation fédérale électricité se compose des éléments suivants : le fonctionnement de la CREG, les coûts du service de médiation, le passif nucléaire, le fonds Kyoto, le fonds social (CPAS), les clients protégés et les études publiques.
Fonctionnement de la CREG
La cotisation fédérale consacrée à la couverture partielle des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz.
Coûts du service de médiation
La cotisation fédérale consacrée à la couverture des frais de fonctionnement du service de médiation (fédéral) pour l'énergie.
Passif nucléaire
La cotisation fédérale consacrée au financement des obligations résultant de la dénucléarisation des sites nucléaires BP1 et BP2 situés à Mol-Dessel.
Fonds Kyoto
La cotisation fédérale consacrée au financement de la politique fédérale en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre.
Fonds social (CPAS)
La cotisation fédérale consacrée au financement du fonds pour le financement partiel des missions des CPAS en matière de guidance et d'aide sociale financière aux personnes les plus démunies pour la fourniture d'énergie.
Clients protégés
La cotisation fédérale consacrée au financement du coût réel net résultant de l'application des prix sociaux maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou en situation précaire.
Études publiques
La cotisation fédérale consacrée au financement des études sur les perspectives d'approvisionnement en électricité.
Cotisation pour les communes
La cotisation fédérale pour les communes compense la perte de revenus des communes flamandes suite à la libéralisation des marchés de l'énergie.
Redevance de raccordement
La redevance de voirie est une surcharge pour l'utilisation du domaine publique et est perçue en faveur des communes.
Cotisation fédérale gaz
La cotisation fédérale gaz se compose des éléments suivants : le fonctionnement de la CREG, les coûts du service de médiation, le fonds social (CPAS) et les études publiques.
Fonctionnement de la CREG
La cotisation fédérale consacrée à la couverture partielle des frais de fonctionnement de la Commission pour la Régulation de l'Électricité et du Gaz.
Coûts du service de médiation
La cotisation fédérale consacrée à la couverture des frais de fonctionnement du service de médiation (fédéral) pour l'énergie.
Clients protégés gaz
La cotisation fédérale au fonds consacré au financement du coût réel net résultant de l'application des prix sociaux maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou en situation précaire.
Droit "Obligations de service public"
Le droit "Obligations de service public" est notamment consacré à la politique sociale de l'énergie, à la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi qu'à l'éclairage public en Région bruxelloise.
Électricité gratuite
En Flandre, chaque famille a droit à l'attribution annuelle d'une quantité gratuite d'électricité. Cette quantité est déterminée de la façon suivante : une quantité minimale fixe de 100KWh par famille, augmentée de 100 kWh par membre composant la famille sur base de la situation familiale au 1er janvier, sauf si le contrat de fourniture a été conclu par une entreprise (inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises).
Numéro de client
Votre numéro de client se trouve toujours en tête de votre facture.
Adresse de raccordement
C'est l'adresse à laquelle vous emménagez.
Adresse de facturation
C'est l'adresse ou vous souhaitez faire envoyer vos factures. Cette adresse peut être différente de l'adresse de raccordement ou de l'adresse de facturation actuelle.
Le code EAN
Chaque raccordement d'un logement ou d'une entreprise au réseau d'électricité ou de gaz naturel a un numéro d'identification unique que l'on appelle code EAN. Celui-ci est composé de 18 chiffres et commence toujours par 54.
Si vous disposez de l'électricité et du gaz naturel dans votre habitation, vous avez donc 2 codes EAN différents. Certains clients possèdent même plusieurs codes EAN pour l'électricité : un pour le compteur monohoraire ou bihoraire et un autre code pour le compteur exclusif nuit.
Pour votre nouvelle habitation, vous pouvez demander ces codes à l'ancien occupant ou à votre gestionnaire de réseau de distribution.
Les numéros de compteur
Chaque compteur possède un numéro propre, présent sur le coffret de celui-ci.
Le type
Chaque compteur possède un numéro propre, présent sur le coffret de celui-ci.
Relevés de compteur
Les relevés de compteurs doivent être effectués le jour même du déménagement en notant chaque indice et le compteur auquel il se rapporte.
Par exemple, le relevé complet d'une installation comprenant un compteur jour/nuit et un compteur exclusif nuit sera :
- Compteur jour/nuit : n° 87306361
- Indice Jour : 23 186
- Indice Nuit : 12 071
- Compteur Exclusif nuit : n° 34521920
- Indice Nuit : 88 495
Essent vous recommande la signature d'un document reprenant l'ensemble de ces relevés avec l'ancien occupant des lieux (ou par défaut, avec le propriétaire du bien). Seul ce document, à conserver, vous permettra de vous protéger en cas de discussion future éventuelle de ces indices.
Les relevés que vous nous communiquerez seront validés et éventuellement corrigés par votre gestionnaire de réseau de distribution. Si vous ne communiquez pas de relevé de compteur à Essent, votre gestionnaire de réseau de distribution en fera une estimation.
Nouvel occupant
Ces coordonnées nous permettront le cas échéant de régulariser au plus vite la situation de votre ancienne habitation. Si ce nouvel occupant n'est pas encore connu, ce sont les coordonnées du propriétaire du bien qui doivent nous être communiquées.
Il n'existe en effet que 2 alternatives pour régulariser la situation de l'habitation après votre départ :
- A votre demande, le gestionnaire de réseau vient fermer le compteur
- Le nouvel habitant indique à Essent ou à son fournisseur actuel qu'il emménage à cette adresse. Si cette personne n'est pas encore cliente mais souhaite le devenir, elle peut signer un contrat pour la fourniture d'énergie en ligne.
