Conditions générales
Les conditions générales:
Les conditions générales ci-dessous sont d’application pour les particuliers, les PME, les indépendants et les professions libérales (point de fourniture mesuré (relevé) annuellement, à l’exception des multisites) :
Les conditions générales ci-dessous sont d’application pour des points de fourniture relevé mensuellement ou automatiquement, des contrats multisite (contrats concernant plus de deux points de livraison), les industries et entreprises publiques.
Conditions générales Bruxelles (20071023)